Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration est convoquée par le secrétaire au moyen d’un avis écrit accompagné d’un ordre du jour transmis par la poste, par télégramme, par télécopieur ou par messager, au moins 10 jours avant la réunion. Cet avis doit indiquer l’heure, la date et l’endroit de la réunion ainsi que les sujets pour lesquels elle est convoquée.
Une réunion extraordinaire ne peut porter que sur les sujets pour lesquels elle a été convoquée.
Décision 83-06-10, a. 8; D. 570-91, a. 4.
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